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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») s’appliquent à toutes les ventes conclues, à compter du 9 août 2023, par le biais du site internet

https://bijouxdemariage.com

Le Vendeur invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client  lors de son inscription sur le site et lors de l’envoi de la confirmation de Commande correspondant à l’achat effectué.

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos CGV/CGU à tout moment. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

2. Définitions

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne toute Commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente en ligne et d'utilisation ;

"Consommateur" désigne l'acheteur qui n’est pas inscrit sur le site en tant que Client Professionnel ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle et inscrit sur le site en tant que Client Professionnel ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire https://bijouxdemariage.com ;

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;

"Vendeur" désigne la micro-entreprise Jorge Blanco.

3. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par le Vendeur pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse du Vendeur.

4. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande en appuyant sur le bouton “Commande avec obligation de paiement” et de former ainsi efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation, accompagnée d’un exemplaire des présentes et d’un bordereau de rétractation, fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client.

Lors de votre Commande, nous vous informons de la disponibilité des Produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si les produits s’avèrent être définitivement indisponibles, nous nous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler votre Commande et de vous rembourser intégralement.

Le Vendeur pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par le Vendeur. Cette disposition s’applique notamment aux Clients Professionnels  inscrit à ce titre sur le site.

5. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par le Vendeur.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles du Vendeur. Ce dernier ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, net à payer (T.V.A. non applicable, article 293B du C.G.I.), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, le Vendeur fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant, en euros, au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, le vendeur reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

  • Carte bancaire via une connexion sécurisée
  • Chèque (banque domiciliée dans un département français ou à Monaco)
  • Virement bancaire

Les paiements par cartes bancaires sont réalisés par le biais de systèmes sécurisés. Ils sont protégés grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Votre Commande sera validée dès acceptation du paiement par les services de paiement. Aucune information concernant les données de votre carte bancaire ne transite par notre Site.

Pour les paiements par chèques, l'encaissement est réalisé à réception du chèque. Dans le cas de paiement par chèque ou virement, votre Commande est réservée pendant 10 jours au maximum. La Commande sera traitée à réception de la totalité de votre paiement et les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à partir de ce moment-là. En cas de non réception de votre règlement sous 10 jours, votre Commande sera purement et simplement annulée.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, en dehors des cas prévus par la Loi (perte, vol…) est considérée par celle-ci comme émission d’un chèque sans provision et l’acheteur supportera tous les frais dus à une opposition fautive.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel ou le Client Consommateur devra verser au Vendeur une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client au Vendeur au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine et départements d’Outre-Mer
  • Union Européenne
  • Amérique du Nord :

o    Canada

o    Etats-Unis

  • Amérique du Sud :

o    Argentine

o    Brésil

o    Chili

o    Colombie

o    Pérou

  • Afrique :

o    Afrique du Sud

o    Algérie

o    Cameroun

o    République démocratique du Congo

o    Gabon

o    Maroc

o    Sénégal

o    Tunisie

  • Asie :

o    Japon

  • Océanie :

o    Australie

o    Nouvelle-Zélande

Le coût de la livraison des produits vendus est défini automatiquement par la boutique en ligne du Site de vente.

Selon le pays de destination, des taxes de douane ou d’importation peuvent vous être demandées par les autorités lors de la livraison. Il vous appartient de vous renseigner et d’honorer ces dernières.

Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

Le délai de préparation et d'expédition moyen est, pour les produits en stock, de 2 jours ouvrés à compter de la validation du règlement de la Commande. A ce délai, il convient de rajouter les délais d’acheminement des services de livraison.

Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou articles endommagés). En cas de livraison incomplète ou non-conforme, de perte ou d’avarie, une réclamation doit être émise (e-mail, téléphone) et confirmé dans les 3 jours (jours fériées non compris) auprès de nos services par lettre recommandée avec A.R.

La mise en expédition de votre Commande génère et envoie automatiquement un e-mail à l'adresse électronique du Client afin de lui donner les informations sur l'envoi de sa Commande.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le Vendeur ne s'est pas exécuté.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

  • en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
  • pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
  • pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site : à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.

8. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au Vendeur, à l'adresse [email protected], une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Le Vendeur réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

9. Droit de rétractation du Consommateur

Le Client Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du Produit, sauf pour les Produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur peut utiliser le formulaire "Formulaire de rétractation" prévu à cet effet sur le Site dans son Compte Client. Le Consommateur peut également nous envoyer toute autre déclaration (e-mail courrier) dénuée d’ambiguïté selon le modèle disponible au bas des présentes CGV/CGU.

Dans tous les cas nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (e-mail).

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation au Vendeur par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par le Vendeur de sa déclaration de rétractation. Ce remboursement n'inclut pas les frais de livraison non standard, du type Chronopost, et qui restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

10. Transfert des risques et de propriété

Le Vendeur conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis au Vendeur au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par le Vendeur. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

11. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Sont donc  exclus de cette garantie, l'usure, le vieillissement et les pertes ou casses résultant de circonstances accidentelles (écrasement des mailles, décoloration de bijoux, accrochage d'une griffe entraînant la perte d'une pierre...).

Le Client devra informer le Vendeur de l'existence des vices dans un délai de deux ans. Le Vendeur fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité du Vendeur est retenue, la garantie est limitée au montant payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

12. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par le vendeur par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

13. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

[email protected]

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

14. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise (par exemple, nous transmettons à la Poste vos coordonnées postales afin que ses services livrent vos Produits).

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part du Vendeur ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse du Vendeur indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées au Vendeur ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété du vendeur.

15. Protection des données

Le Vendeur assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas le Vendeur à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

16. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Vendeur est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur, la tablette, le téléphone ou tout autre appareil connecté au réseau internet de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi que les éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément le Vendeur à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

17. Responsabilité

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

18. Propriété intellectuelle

La marque et le logo du présent Site sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement au vendeur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse du Vendeur exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

19. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre le Vendeur et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

20. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir le Service ;
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

21. Litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française, de même que tout litige tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera au préalable au vendeur, afin que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

En cas d'échec de la conciliation amiable, tout litige relatif aux présentes CGV/CGU entre professionnels sera soumis à la compétence du Tribunal de Nîmes. Toutefois pour les Clients Consommateurs, il est précisé à l'article R 631-3 du Code la consommation prévoit que "le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."

22. Coordonnées du médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation.

En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM Médiation Consommation

23, rue Terrenoire

42100 SAINT ETIENNE

23. Coordonnées du Vendeur

Le Vendeur Jorge BLANCO est une micro-entreprise qui utilise les noms commerciaux Couleurs Sud de France et bijouxdemariage.com

Le Vendeur est inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro A 515 127 298. Son numéro Siret est le 515 127 298 00021.

.

Siège social

Couleurs Sud de France

Jorge Blanco

3 impasse les muriers

30510 GENERAC

France

Adresse e-mail : [email protected]

Service après-vente (retours, échanges, réparations) par colis à l’adresse ci-dessus.

24. Identifiant unique pour les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP)

Identifiant unique : FR350888_01EOVM, attribué par l’ADEME, il atteste de l’enregistrement de la micro entreprise Jorge Blanco (Siret 51512729800021) au registre des producteurs d’emballages conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. 

.

Bordereau de Rétractation, Annulation de Commande

Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après la livraison. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour.

 

— À l’attention de Bijoux de Mariage, M. Jorge Blanco, 3 impasse les Mûriers-30510 Générac, e-mail : [email protected]

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

— Commandé le (1)/Reçu le (1)

— Nom :

— Adresse :

 

— Signature du (des) Client(s) Consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(1)Biffez la mention inutile.

 

Si vous préférez vous pouvez exercer votre droit de rétractation au travers de notre bordereau de rétractation que vous pouvez trouver sur notre site à l'adresse suivante : https://bijouxdemariage.com/bordereau-retractation